Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIGNATURE CHAIX
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Numéro de dépôt :
4359673
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2027
SIGNATURE CHAIX de BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Présentation de la marque SIGNATURE CHAIX

Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIGNATURE CHAIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE domicilié(e) 457 Promenade des Anglais, BP 241 - 06292 - NICE CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 058 801 481 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCAT, M. OLIVIER DESCOSSE domicilié(e) 2 PLACE FELIX BARET - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque SIGNATURE CHAIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNATURE CHAIX arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : INTERNATIONAL BRANCH Your bank to the sunny side! , MARINE AZUR , MARINE AZUR , CHAIX , PRÊT BLEU , CHAIX , RYTHMIC 7 , MARINE AZUR , LE PRÊT BLEU


BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable - 457 Promenade des Anglais, BP 241 - 06292 - NICE CEDEX 3 - France - SIREN 058801481


AVOCAT, M. OLIVIER DESCOSSE - 2 PLACE FELIX BARET - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; fils électriques ; montres intelligentes ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; opération de banque, de bourse ou de change ; ouverture et tenue de comptes de dépôts, d'espèces ou de titres ; affaire financières, monétaire et immobilière ; agence de crédit ; émission de chèques, cautions (garanties) ; gestion de patrimoine ; cote en bourse ; courtage en assurance ; opération de crédit ; effets de commerce à savoir acceptation de lettre de change et émission de billet à ordre ; émission de bons de caisse et d'ordre de paiements ; crédit-bail ; services financiers d'épargne ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.